Droit des Successions

Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

Les successions et les donations sont, en France, soumises à des taxations assez importantes. Le droit fiscal applicable aux successions prévoit un barème progressif de calcul des droits à payer –les parts taxables sont réparties en tranches avec un taux d’imposition applicable à chacune d’elles - et un certain nombre d’abattements. Ce barème progressif de calcul des droits de succession évolue tous les ans.

Les successions et les libéralités concernent tous les biens mobiliers (parts sociales de Sociétés civiles er commerciales, voitures, objets d’art…) et immobiliers (maisons, appartements, terrains, immeubles, bâtiments à usage artisanal, commercial, usufruit servitude, hypothèques,…) d’un patrimoine à transmettre.

La planification et la réalisation d’une donation de son vivant permet, dans certains cas, d’optimiser fiscalement la transmission du patrimoine. Les donations permettent de s’organiser et d’anticiper pour les temps où l’on ne sera plus et d'éviter ainsi tout malentendu entre les successeurs. Les donations sont exonérées du paiement des impôts dans la limite d’un certain montant et pour certains membres de la famille. Le donateur règle lui-même les frais de succession (droit de succession, droit d’enregistrement, autres taxes et impôts et frais d’avocat) évitant ainsi la comptabilisation de ces frais dans la succession et aux successeurs de de payer des taxes.

Notre expérience dans ce domaine nous permet d’assister et conseiller utilement nos clients dans le but de leur permettre de faire face aux problématiques auxquelles ils sont confrontés. 

Nous assistons régulièrement une clientèle locale et internationale dans toutes les branches du droit civil. Au besoin nous collaborons avec d’autres professionnels du droit tels que les notaires.

Nos compétences

• Simulation des droits de succession,
• Optimisation fiscale des successions,
• Assistance dans les opérations de succession,
• Conseil dans le choix des testaments,
• Conseil dans la transmission de patrimoine,
• Conseil lors du consentement des libéralités.

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