Droit Maritime et Droit Douanier

Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire.

Le droit maritime est le droit des activités humaines en mer. Il englobe des questions qui ont trait tant au droit des personnes, qu'au droit des biens (la propriété d'un navire ou sa nationalité), au droit des contrats au droit des assurances et au droit douanier.

Nos compétences

  • Conseil et assistance dans la rédaction des contrats liés à l’achat et la vente de navires et bateaux de plaisance.
  • Nous accompagnons également nos clients dans la réflexion sur la structure fiscale la plus adaptée à l’achat.
  • Conseil et assistance en matière d'immatriculation des navires et de bateaux
  • Conseil et assistance en matière d’assurance des yachts
  • Gestion de tous les contentieux liés à la vie et à l'exploitation du navire ou du bateau
  • Conseil et assistance dans le cadre de litiges liés au droit douanier et au recouvrement des droits de port et aux relations avec les autorités portuaires,
  • Conseil et assistance dans les conséquences fiscales et administratives d’un achat d’un navire ou d’un bateau à l’étranger ;
  • Assistance et représentation des clients à l’occasion de contrôles et de négociations douanières,
  • Assistance et représentation dans les recours devant la Commission de Conciliation Douanière,
  • Défense devant les juridictions françaises.
  • Représentation dans le cadre d'expertises amiables ou judiciaires.

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