Droit Douanier

Le cabinet d’avocat Svetlana OUDAR intervient dans le précontentieux et le contentieux à l’occasion de contraventions et d’infractions douanières. En amont, il informe ses clients sur la législation applicable en matière de douanes, aussi bien en termes d’importation en France, de TVA et d’éventuelles règlementations de change. Le droit douanier est également concerné dans le domaine du transport de et vers l’étranger d’œuvres d’art (notamment art pictural, instruments de musique, antiquités) de plus de 100 ans d’âge.

Nos compétences

  • Assistance et représentation des clients à l’occasion de contrôles et de négociations douanières,
  • Assistance et représentation dans les recours devant la Commission de Conciliation Douanière,
  • Défense devant les juridictions françaises.

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